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• Loi relative au papier des assignats: donnée à Paris le 23 mai 1792, l'an quatrième de la liberté

  Herzogin Anna Amalia Bibliothek

  [1792]

  Belot, Joseph de 1738-1808

• Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés & qui regle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins: donnée à Paris, le 10 décembre 1790

  Herzogin Anna Amalia Bibliothek

  1791

  France, Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) ( )

• Loi du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté: défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance

  Herzogin Anna Amalia Bibliothek

  1792

  Belot, Joseph de 1738-1808