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• De la restitution des biens des émigrés: considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique, et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions / par H. Dard

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  [1814]

• Opinion de M. le Mis. de Villefranche ... prononcée dans la séance du 16 février, pour le développement de sa proposition tendante à supplier Sa Majesté de faire présenter une loi qui puisse dégager le commerce des grains et farines des abus et des dangers

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  [1818]

  France, Chambre des députés ( )

• Opinion de M. Paul-Chateaudouble, député du Var, sur la loi des finances de 1818

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  [1818]

• Mémoire servant de résponse à un écrit adressé à Sa Majesté, intitulé, Observations sur la culture des tabacs

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  1814

• Du rétablissement des rentes foncières: mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sur ces lois / par H. Dard

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  [1814]

  France, Cour de cassation ( ) · France, Conseil d'Etat ( )

• A monsieur le Président et messieurs les membres composant la Chambre des députés des départemens / Jean Guibal

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  1831

• Mémoire pour la Société anonyme du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon: demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1833, par la Cour royale de Lyon, Chambre des appels de police correctionnelle, contre M. le directeur général de l'administration des contributions indirectes

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  [1833]

  Meyronnet Saint-Marc, Philippe-Emilien Boyer de Fonscolombe , (baron de) · France, Cour de cassation / Chambre criminelle ( ) · Société anonyme du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, ( )