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• Rapport et projets de décrets au nom des comités réunis de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances: tendans au remplacement des avances faites jusqu'à ce jour ... / présentés par M. Chazaud

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  [1792]

  Chazaud, Jean-François-Simon 1747-1818

• Mémoire de la Commission générale des monnoies sur la refonte des monnoies et les nouvelles empreintes: présenté par le Ministre des contributions publiques dans la séance du ... 30 octobre 1792, l'an premier de la République

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  [1792]

  Clavière Étienne · France, Convention nationale ( )

• Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats: présentés au nom du Comité des finances par Cambon, député du Département de l'Hérault

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  [1792?]

  Cambon, Joseph · France, Convention nationale ( )

• Rapport et projet de décret pour le complément du code monetaire: présentés à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des assignats et monnoies, le 24 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er l'égalité / par J. Lavigne

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  [1792]

  Lavigne, Jean , AACR: Lavigne, J. · France, Assemblée nationale législative (1791-1792) ( )

• Rapport et projet de décret, sur la refonte des assignats / présentés par Frecine, député de Loir-et-Cher, au nom du Comité des assignats et monnoie

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  [1792?]

  Frécine, Augustin-Lucie de 1751-1804 · France, Convention nationale ( )

• Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de cinquante livres: présentés au nom du Comité des finances, le 7 décembre, l'an premier de la République / par P. Loysel

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  [1792]

  Loisel, Pierre · France, Convention nationale ( )

• Décret sur la police municipale & la police correctionnelle: du 19 juillet 1791

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  [1791]

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

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  [1791]

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Rapport fait au nom des comités des finances, d'agriculture & commerce, des domaines & de mendicité, le 16 juin 1791: Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

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  [1791]

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Observations de l'administration des finances sur le rapport fait à l'Assemblée nationale, le 1er septembre 1848, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations: suivies des amendements au projet de la commission présentés par le Ministre des finances

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  1848

  France, Assemblée nationale constituante (1848-1849) ( )

• Discours de J.C. Beugnot, député du département de l'Aube, contre la motion de M. Condorcet, relative à la nomination des agens destinés à diriger et à surveiller l'emploi des fonds publics: prononcé à la séance du 16 avril 1792

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  [1792]

  Condorcet, Jean Antoine Nicolas de Caritat de · France, Assemblée nationale législative (1791-1792) ( )

• Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale: au nom des Comités réunis des finances et des colonies / par le citoyen Dornier

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  [1792]

  Dornier, Claude-Pierre

• Opinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur les subsistances

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  [1792?]

  France, Convention nationale ( )

• Projets de décrets: présentés au nom du Comité des domaines / par L.J.M. Goujon

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  [1792]

  Goujon, Louis Joseph Marie , AACR: Goujon, L. J. M. 1746-1810

• Rapport sur l'organisation générale des secours publics, et sur la destruction de la mendicité: présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des secours publics, le 13 juin 1792, l'an quatrième de la liberté / par M. Bernard d'Airy

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  [1792]

  Bernard d'Airy, Pierre , AACR: Bernard d'Airy, P. 1755-1833

• Opinion sur le remboursement de la dette publique: du 14 mai 1792, l'an 4e de la liberté / par A.D. Laffon, député du département de la Gironde, président du Comité de l'ordinaire des finances

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  [1792]

• Opinion de M. Lasource, député du Tarn, sur la nomination et la destitution des administrateurs de la fortune publique: prononcée à l'Assemblée nationale, le 16 avril 1792, et imprimée par son ordre

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  [1792]

  France, Assemblée nationale législative (1791-1792) ( )

• Rapport sur l'Hôpital des Quinze-Vingts / par F.G. Riffard S. Martin

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  [1793?]

  France, Convention nationale ( )

• Rapport fait à la Convention nationale dans la séance du 3 août 1793, l'an second de la République, une et indivisible, sur l'agiotage et le change: et sur le surhaussement des denrées et des marchandises / par Ph. Fr. Na. Fabre-d'Eglantines

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  [1793?]

  France, Convention nationale ( )

• Transaction sur différentes questions relatives aux monnoies & aux assignats / par Vernier

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  [1793]

• A.J. Thorillon, député de Paris à l'Assemblée-nationale-législative à ses commettans et à ses collégues, touchant ses principes que quelques journalistes ont défigurés: sur les clubs & sur l'ordre des tavaux de l'Assemblée

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  [1792?]

• Adresse de l'agent national du district de Commune-Affranchie sur le nouveau maximum

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  [1794]

• Opinion de Philippe Drulhe, Député du département de Haute-Garonne, sur le projet de décharger le trésor public des frais du culte catholique & de l'entretien de ses ministres: 4 décembre 1792, l'an premier de la Républic

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  [1792]

• Considérations sur le commerce, les finances et le crédit public: suivies d'un projet pour améliorer le crédit des assignats, et pour les retirer de la circulation / par Ed. Sevene

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  [1795]

  France, Convention nationale ( )

• Mesures décisives proposées par Mc. Ale. Caminade, pour retirer de la circulation tous les assignats au dessus de 50 livres, et présentées par Sergent, député de Paris

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  [an 3 [1795]

  Sergent-Marceau, Antoine François · France, Convention nationale ( )

• Des sépultures en politique et en morale / par J.-M. Coupé

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  [an 4 [1796]

• Rapport et projet de décret faits au nom du Comité colonial, sur la demande d'un relief d'appointemens par le citoyen Lazare Guys, officier d'administration à l'isle de Tabago / par J. Brunel

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  [179-?]

  France, Convention nationale / Comité colonial ( )

• Message, extrait du registre des délibr̄ations du Directoire exécutif: du 9 ventôse, l'an quatrieème de la République française, une et indivisible

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  [an 5 [1797]

  Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré 1751-1817 · Lagarde, baron Joseph-Jean 1755-1840 · Mailhe, Jean-Baptiste

• Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique & des institutions agricoles dans les colonies d'orient & d'occident: présentés aux comités de marine, des colonies, d'agriculture & des arts & d'instruction publique / par B. Gouly

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  [an 3 [1795]

  France, Convention nationale ( )

• Rapport sur la prohibition de la sortie du royaume des matières premières / par M. Massey au nom du Comité de commerce

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  [1792]

  France, Assemblée nationale législative (1791-1792) / Comité de commerce ( )