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• Motion d'ordre faite sur les ressources que présente l'aliénation des salines nationales des départemens de l'Est, des marais salans nationaux, et de ceux connus sous le nom de salins de Peccais / par Poullain-Grandprey

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  [an 8 [1799]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des cinq-cents ( )

• Opinion de Lucien Bonaparte sur l'impôt du sel: séance du 14 pluviose an 7

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  [an 7 [1799]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des cinq-cents ( )

• Rapport fait par J. Dufau, sur la résolution du 24 floréal an 7, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionnés par leur ancien gouvernement, ou ayant droit à des pensions: séance du 21 prairial an 7

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  [an 7 [1799]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des anciens ( )

• Motion faite au Conseil des cinq-cents sur le plan de recettes et de dépenses proposé par une commission spéciale pour l'an 8 / par J.A. Creuzé-Latouche

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  [an 7 [1799]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des cinq-cents ( )

• Réflexions générales sur le systême actuel de contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII, par P.C.M. Chassiron, député aux Anciens

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  [an 7 [1799]

• Rapport fait par Rollin, sur l'emploi des dix millions de monnoie de cuivre dont la fabrication a été ordonée par la loi du 29 pluviose dernier: séance du 7 fructidor an 7

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  [1799]

  Rollin

• Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le projet de résolution relatif au mode de retirement des monnoies de métal de cloches: séance du 9 prairial an 7

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  [1799]

  Labrouste, François-Marie-Alexandre 1762-1835

• Motion d'ordre faite par J.-G. Lacuée sur les monnoies: séance du 13 fructidor an 7

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  [1799]

  Lacuée, Jean-Girard , (comte de Cessac) 1752-1841

• Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la Commission spéciale pour le service de l'an VIII sur le message du Directoire exécutif du 25 prairial an 7 concernant les dépenses de ladite année: séance du 24 thermidor an 7

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  [an 7 [1799]

  Arnould, Ambroise M.

• Discours de Barbe-Marbois sur la résolution relative à la retenue sur les matières d'or & d'argent à convertir en espèces: séance du 16 frimaire an 5

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  [an 5 [1796]

  Barbé-Marbois, François , (marquis de) 1745-1837

• Opinion de par Barthelemy, de la Moselle, sur l'éstablissement d'un Hôtel des monnoies à Metz: séance du 23 germinal an 7

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  [an 7 [1799]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des cinq-cents ( )

• Opinion de Belzais-Courmenil, député de l'Orne, sur le retirement de la monnoie de métal de cloches: séance du 9 prairial an 7

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  [1799]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des cinq-cents ( )

• Rapport fait par Cretet, sur la résolution rélative à la monnoie de cuivre fabriquée en exécution de la loi du 29 pluviose an 7: séance du 9 fructidor an 7

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  [an 7 [1799]

  Crétet, Emmanuel

• Opinion de M. l'évêque d'Autun sur la vente des biens domaniaux: du 13 juin 1790

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  [1790]

• Discours sur l'état de l'Angleterre et les conséquences de la guerre maritime avec ce pays: prononcé à la séance du premier janvier 1793 / par Guy Kersaint

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  [1793]

  France, Convention nationale ( )

• Projet de décret présenté au nom des quatre Comités réunis de salut puolic [sic], de législation, de commerce et des finances, sur les moyens de relever le crédit des assiguats [sic], d'opérer leur remboursement successif, et de les remplacer graduellement par des monnoies métallique

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  [an 4 [1795]

  France, Convention nationale ( )

• Projet pour retirer une grande masse d'assignats: par des moyens qui multiplieront les familles aisées, les travaux, toutes les reproductions & seront un ciment solide à l'union des citoyens / proposé par F. Lanthenas

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  [1795]

• Lartigue à la Convention nationale: séance du 28 pluviôse, l'an III

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  [1795]

  France, Convention nationale / Comité des finances ( )

• Opinion sur les moyens de retirer des assignats de la circulation / de P.A. Lozeau

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  [an 3 [1795]

  France, Convention nationale ( )

• Mémoire relatif aux moyens qu'on pourroit employer pour retirer quatre milliards d'assignats de la circulation / par un citoyen du département de Seine & Oise

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  [an 3 [1795]

  France, Convention nationale / Comité des finances ( )

• Rapport sur les crimes de l'Angleterre envers le peuple français, et sur ses attentats contre la liberté des nations: fait au nom du Comité de salut public, par Barère

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  [1794]

  Barère, Bertrand , AACR: Barère, B. 1755-1841 · France, Convention nationale ( )

• Discours au sujet du compte de l'argenterie des églises: prononcé à la séance du 12 brumaire, an III / par le Citoyen Cambon

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  [an 3 [1794]

  France, Convention nationale ( )

• Rapport fait au nom d'une Commission spéciale composée des représentans Thibault, Richaud & Beffroy, sur la garantie des titres des ouvrages d'or & d'argent: séance du 14 pluviôse / par L.E. Beffroy

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  [an V [1797]

  Beffroy de Beauvoir, Louis Étienne 1755-1825

• Opinion de Gibert-Desmolières sur la dépense de la fabrication des monnoies de cuivre: séance du ventôse, an V

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  [an V [1797]

  Gibert-Desmolières, Jean-Louis 1746-1799

• Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés: séance du 9 fructidor an 4e

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  [1796]

  Portalis, Jean-Étienne-Marie

• Motion d'ordre, ou, Moyen moral de rétablir promptement le crédit national, en ramenant la tranquillité et la confiance générale dans la République / par Thirion

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  [an 3 [1795]

• Motion d'ordre sur l'objet des finances et pour proposer à la Convention de retirer de la masse des assignats en circulation plus de trois milliards, d'après le décret rendu le 10 prairial / par Reynaud

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  [1795]

  France, Convention nationale ( )

• Opinion sur les finances: contenant des dévéloppemens à son projet de décret du 20 germinal & des réflexions sur le plan de finance présenté par Johannot au nom des trois comités / par Ricord ; Imprimée par ordre de la Convention nationale

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  [1795]

  France, Convention nationale ( )

• Principes d'équité appliqués aux finances, ou, Moyen simple et infaillible de remédier effectivement et immédiatement au renchérissement des objets, et aux injustices désastreuses et multipliées qu'il occasionne, en rétablissant une proportion juste, réelle et soutenue, entre les revenues et les dépenses publiques et particulières: présentés aux Comités de salut public, et des finances

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  [1795]

  France, Convention nationale / Comité des finances ( )

• Moyens pour l'épuremont, retirement et acquittement de cinq milliards d'assignats: présentés à la Convention nationale / par Savornin ...

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  [1795]

  France, Convention nationale ( )