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• Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, qui se plaint du refus que font quelques mauvais citoyens de recevoir en paiement les monnoies d'or et d'argent frappées au coin de la République / par Thibault

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  [an 4 [1796]

  Thibault, Anne-Alexandre-Marie 1747-1813

• Rapport par Thibault au nom de la commission des monnoies, sur la fabrication des monnoies

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  [an 5 [1796]

  Thibault, Anne-Alexandre-Marie 1747-1813

• Copie des pièces saisies dans local que Baboeuf occupoit lors de son arrestation

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  1797

• Copie de instruction personelle au représentant du peuple Drouet

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  1797

• Projet d'instruction à adresser aux administrateurs de districts et de départemens pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement / rédigé par le Comité central de liquidation

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  1789

• Rapport et projet de décret faits au nom du Comité colonial, sur la demande d'un relief d'appointemens par le citoyen Lazare Guys, officier d'administration à l'isle de Tabago / par J. Brunel

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  [179-?]

  France, Convention nationale / Comité colonial ( )

• Projet d'un décret provisoire sur le clergé &c: du 12 février 1790 / par M. l'abbé Sieyès

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  1790

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Contribution fonciere

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  1798

• Opinion de Vernier, sur la résolution relative à la vente de biens nationaux: séance du 28 nivôse an 6

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  [an 6 [1798]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des anciens ( )

• Message, extrait du registre des délibr̄ations du Directoire exécutif: du 9 ventôse, l'an quatrieème de la République française, une et indivisible

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  [an 5 [1797]

  Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré 1751-1817 · Lagarde, baron Joseph-Jean 1755-1840 · Mailhe, Jean-Baptiste

• Rapport à l'appui du projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir, et de s'absenter comme bon lui semble / M. Vernier

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  [1791?]

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Nouveau plan de finances et d'impositions / formé d'après les décrets de l'Assemblée nationale par M. Vernier

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  1790

  France, Asssemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique & des institutions agricoles dans les colonies d'orient & d'occident: présentés aux comités de marine, des colonies, d'agriculture & des arts & d'instruction publique / par B. Gouly

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  [an 3 [1795]

  France, Convention nationale ( )

• Copie d'une lettre du citoyen Roland, ministre de l'intérieur, aux citoyens administrateurs du département de Maine et Loire: Paris, 20 octobre 1792

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  [1792]

  Roland de la Platière, Jean-Marie · Maine-et-Loire (France), Directoire ( )

• Rapport sur la prohibition de la sortie du royaume des matières premières / par M. Massey au nom du Comité de commerce

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  [1792]

  France, Assemblée nationale législative (1791-1792) / Comité de commerce ( )

• Rapport au nom de la Commission des finances sur l'état des dépenses & des recettes générales tant ordinaires qu'extraordinaires de l'an cinquième: séance du 18 ventôse an V / par Treilhard

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  [an 5 [1797]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des cinq-cents / Commission des finances ( )

• Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres: séance du 18 prairial an 6

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  [1798]

  Baudin 1748-1799

• Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats: fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication / par M. Leclerc

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  1791

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) / Comité des assignats ( )

• Compte rendu par Lebrun au nom de la Commission de surveillance de la Trésorie nationale: séance du 21 floréal an 5

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  [an 5 [1797]

  Lebrun, Charles-François

• Rapport et projet de décret sur les lettres-de-change tirées par l'ordonnateur des finances à Saint-Domingue fait au nom du Comité de marine et des colonies, dans la séance du 28 pluviôse l'an 2e de la République / par Martel

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  [1794]

  France, Convention nationale / Comité de la marine et des colonies ( )

• Rapport fait au nom des comités des finances, des domaines, et d'instruction publique, séance du 11 prairial l'an deuxième de la République / par Grégoire

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  [1794]

  France, Convention nationale ( )

• Opinion de J.G. Lacuée sur la résolution du 14 messidor relative à la vente des biens nationaux: séance du 12 thermidor an V

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  [1797]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des anciens ( )

• Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des contributions de l'an 5: séance du 10 nivôse l'an 5 / par Delarue

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  [an 5 [1797]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des cinq-cents ( )

• Rapport fait par Villers au nom d'une commission speciale sur le message du Directoire exécutif du 11 vendémiaire dernier relatif à la poste aux lettres: séance du 26 frimaire an 7

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  [an 7 [1788]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des cinq-cents ( )

• Discours de Jean Debourges, sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les ascendans d'émigrés: séance du 22 pluviôse an 6

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  [an 6 [1798]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des anciens ( )

• Rapport par J. Cornudet, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 brumaire an 6 relative à l'annullation ou suspension de la vente des domaines nationaux: séance du 13 nivôse an 6

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  [an 6 [1798]

  France, Corps législatif (1795-1814) / Conseil des anciens ( )

• Lettre de M. Le Couteulx de Canteleu, député de Rouen à M***: un de ses commettans, sur le rapport du Comité des finances, fait à l'Assemblée nationale, le 26 février

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  [1790?]

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) / Comité des finances ( )

• Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur le travail du Comité des dépenses publiques / par M. Laffon-Ladebat, president de ce comité

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  1791

  France, Assemblée nationale législative (1791-1792) / Comité des dṕenses publiques ( )

• Rapport et projet de décret: sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve ... lesquels fonds sont principalement destinés aux décharges, reductions, rémises, modérations & dont l'execédent doit être employé aux autres secours / M. Vernier

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  [1791]

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Second rapport et projet de décret sur le nouveau systême monétaire: suivis du rapport des commissaires de la ci-devant Académie des sciences, chargée, par un décret de la Convention nationale, de donner son avis sur la question de savoir s'il convient de fabriquer les pièces d'or & d'argent qui doivent former le numéraire métallique de la République, avec le métal pur ou avec le métal allié / présentés, au nom du Comité des assignats & monnoies, par P. Loysel, député du départment de l'Aisne

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  1793

  France, Convention nationale ( ) · France, Convention nationale / Comité des assignats et monnoies ( ) · Académie des sciences (France), ( )