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• A law prohibiting the importation and sale into France, of English merchandize. 10th Brumaire--5th year

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  2002-, [1798?]

  Mozard · France, Consulat (Boston, Mass.) ( )

• Orconnance [i.e. Ordonnance] du roi: concernant les monnaies d'or et d'argent

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  [1830]

  France, ( )

• Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matières, et d'une concordance des deux styles pour 50 années

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  [1808]

• Loi sur les finances: a Paris, le 25 mars 1817

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  [1817]

• Preliminary articles of peace, between His Britannick Majesty, and the French Republick: signed at London, the 1st of October 1801 / published by Authority

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  1801

• Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819: au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819

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  [1819]

• Declaration du roy portant que la visite et marque à laquelle tous les chapeaux fabriquez dans le royaume ont esté assujettis par l'edit du mois d'avril 1690 seront & demeureront supprimées à commencer au premier janvier prochain

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  [1701]

  France, Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) ( )

• Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures: puissent faire librement toute sorte de commerce en gros, tant au dedans qu'au dehors du royaume, sans déroger à leur noblesse

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  [1701]

  France, Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) ( ) · France, Parlement (Paris) ( )

• List of papers relative to the treaty for the pacification of Greece

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  [1827?]

• Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres et contrats de rentes viagères: du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

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  1793

  Danton, Georges Jacques

• Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible: qui ordonne un recensement général des grains provenans de la dernière récolte

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  1793

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible: contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris

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  [1793]

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 25e jour de brumaire, an second de la République françoise [sic], une & indivisible: lu au directoire du département des Vosges & consigné sur ses régistres le 6 frimaire suivant

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  [1793]

  Denis · Vosges (France), Conseil général ( )

• Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française: relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de soixante-dix millions

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  1793

  Lebrun, Charles-François · Garat, Dominique-Joseph · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française: relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques

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  [1792 [i.e. 1793]

  Lebrun, Charles-François · Garat, Dominique-Joseph · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française: pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de mars dernier

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  1793

  Bouchotte, Jean , AACR: Bouchotte, J. 1754-1840 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française: relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays étrangers

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  1793

  Clavière Étienne · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française: relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois d'avril dernier

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  1793

  Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic]: qui met à la disposition du département de Paris à titre d'avance & de prêt la somme de 636,472 liv. 10 sous pour acquitter les billets de parchemin & de ceux de la maison de secours

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  1793

  Leleu, M. J. J. P. · Aisne (France), Conseil général ( )

• Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française: relatif au paiement des pensions par les receveurs de district

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  1793

  Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française: relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le courant de mai dernier

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  1793

  Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française: relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin

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  [1793]

  Garat, Dominique-Joseph · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française: relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs et visiteurs des rôles supprimés

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  1793

  Garat, Dominique-Joseph · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible: relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République

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  [an 2 [1793]

  Deforgues, François-Louis-Michel Chemin 1759-1840 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Ordonnance du roi concernant des mesures provisoires à l'égard des fers étrangers importés en France

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  [1814]

• The commercial code of France: with the motives for discourses of the counsellors of state, delivered before the legislative body, illustrative of the principles and provisions of the code

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  1814

  Rodman, John

• Exposé de la situation de l'empire, 1808

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  [1808]

  France, Corps législatif (1795-1814) ( )

• Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État: séance du 17 germinal en 11 de la République

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  [1803]

  France, ( )

• Edict du roy pour l'establissement de sa Compagnie royalle des voyages de long-cours, Leuant, Midy & Ponent & autres effects & admenagements en France: dans sa ville de Paris & par correspondance par toutes les autres villes du royaume

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  1634

  France, Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) ( )

• Edit du roy portant qu'il sera fabriqué le plus diligemment que faire se pourra dans la monnoye de Strasbourg jusqu'à la concurrence de trois mille marcs passez: net en délivrance des especes de trente-trois sols au titre de dix deniers de fin, au remede de loy de trois grains & à la taille de vingt-six pieces & un tiers de piece au marc, au remede de poids d'un tiers de piece par marc

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  [1704]

  France, Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) ( ) · France, Cour des monnaies ( )