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• Code Napoléon: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

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  1808

• Code de commerce

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  1807

• Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matières, et d'une concordance des deux styles pour 50 années

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  [1808]

• Projet de code du commerce / présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 germinal an 9

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  1802 -- an 10

• Recueil général des traités de paix: d'alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d'armes, conclus par la République Française, avec les différentes Puissances continentales, pendant la guerre de la Révolution / Imprimé et collationné sur les originaux. Le tout orné d'une carte géographique de la France, par Brion, où l'on voit, au premier coup-d'œil, ses anciennes limites, et les possessions nouvellement acquises par elle

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  [1802?]

• Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale: l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux, des rentes, redevences et prestations féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810, avec tables chronologique et alphabetique des matières / recueillis et mis en ordre par L. Rondonneau

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  1810

  Rondonneau, Louis , AACR: Rondonneau, L. d. 1835

• Les cinq codes de l'Empire Français: réunis en un seul volume

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  1812

• Les lois rurales de la France: rangées dans leur ordre naturel / par M. Fournel

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  1819

  Fournel, M Jean-François , AACR: Fournel 1745-1820

• Loi sur les finances: a Paris, le 15 mai 1818

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  [1818]

• Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence: avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de commerce, ouvrage destiné aux étudiants en droit

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  1836

  Rogron, Joseph-André , AACR: Rogron, J.-A. 1793-1871

• Constitution de la République française: accompagnée de notes sommaires explicatives du texte

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  1849

  Dupin, André-Marie-Jean-Jacques

• Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres: du 9 thermidor an VII de la République française, une et indivisible

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  [1799]

  Sieyès, Emmanuel Joseph · Lagarde, baron Joseph-Jean 1755-1840 · France, Directoire exécutif ( )

• Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible: relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains

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  [an 2 [1793]

  Deforgues, François-Louis-Michel Chemin 1759-1840 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Lettres patentes du roi: qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement

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  1779

  France, Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) ( ) · France, Cour des monnaies ( )

• Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible: relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts

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  [1793]

  Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic]: relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus

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  1793

  Lebrun, Charles-François · Garat, Dominique-Joseph · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic]: qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés

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  1793

  Lebrun, Charles-François · Garat, Dominique-Joseph · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible: relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature

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  [an 2 [1793]

  Paré, Jules-François d. 1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise [sic]: relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République

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  1793

  Clavière Étienne · Garat, Dominique-Joseph · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic]: relatif aux créanciers des émigrés

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  1793

  Clavière Étienne · Garat, Dominique-Joseph · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic]: pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de février

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  1793

  Lebrun, Charles-François · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic]: relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées

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  1793

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible: relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies

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  1793

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible: qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de la Commission générale des monnoies, pour en marquer les poids & balances

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  1793

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible: qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matrices qui ont servi à la fabrication des monnoies

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  1793

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Déclaration du roi qui réunit à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent: et à Lyon, les orfévres, tireurs écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent & paillonneurs, en une seule & même communauté

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  1777

  France, Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) ( ) · France, Cour des monnaies ( )

• Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte: du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté

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  1792

  Servan, Joseph-Michel-Antoine , AACR: Servan, J.-M.-A. 1737-1807 · Danton, Georges Jacques · France, Assemblée nationale législative (1791-1792) ( )

• Loi donnée à Paris le 14 août 1792, l'an 4e de la liberté / décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1792

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  1792

  Danton, Georges Jacques · France, Assemblée nationale législative (1791-1792) ( )

• Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication: du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté

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  1792

  Danton, Georges Jacques · France, Assemblée nationale législative (1791-1792) ( )

• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné: le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt

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  1779

  France, ( )