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• Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic]: qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés

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  1793

  Lebrun, Charles-François · Garat, Dominique-Joseph · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible: qui ordonne un recensement général des grains provenans de la dernière récolte

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  1793

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible: qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district

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  [1793]

  Bouchotte, Jean , AACR: Bouchotte, J. 1754-1840 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible: contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris

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  [1793]

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 15e jour de brumaire, an second de la République françoise [sic], une & indivisible: lu au directoire du département des Vosges & consigné sur ses régistres le 30 du même mois

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  [1793]

  Denis · Vosges (France), Conseil général ( )

• Décret de la Convention nationale du 25e jour de brumaire, an second de la République françoise [sic], une & indivisible: lu au directoire du département des Vosges & consigné sur ses régistres le 6 frimaire suivant

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  [1793]

  Denis · Vosges (France), Conseil général ( )

• Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible: relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature

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  [an 2 [1793]

  Paré, Jules-François d. 1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise [sic]: relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République

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  1793

  Clavière Étienne · Garat, Dominique-Joseph · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française: relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de soixante-dix millions

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  1793

  Lebrun, Charles-François · Garat, Dominique-Joseph · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française: relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques

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  [1792 [i.e. 1793]

  Lebrun, Charles-François · Garat, Dominique-Joseph · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic]: relatif aux créanciers des émigrés

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  1793

  Clavière Étienne · Garat, Dominique-Joseph · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic]: pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de février

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  1793

  Lebrun, Charles-François · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française: pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de mars dernier

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  1793

  Bouchotte, Jean , AACR: Bouchotte, J. 1754-1840 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française: relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays étrangers

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  1793

  Clavière Étienne · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française: relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois d'avril dernier

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  1793

  Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic]: qui met à la disposition du département de Paris à titre d'avance & de prêt la somme de 636,472 liv. 10 sous pour acquitter les billets de parchemin & de ceux de la maison de secours

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  1793

  Leleu, M. J. J. P. · Aisne (France), Conseil général ( )

• Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic]: relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées

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  1793

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française: relatif au paiement des pensions par les receveurs de district

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  1793

  Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française: relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le courant de mai dernier

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  1793

  Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française: relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin

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  [1793]

  Garat, Dominique-Joseph · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française: relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs et visiteurs des rôles supprimés

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  1793

  Garat, Dominique-Joseph · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible: relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies

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  1793

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible: qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de la Commission générale des monnoies, pour en marquer les poids & balances

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  1793

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible: qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matrices qui ont servi à la fabrication des monnoies

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  1793

  Albarade, Jean d' 1743-1819 · Gohier, Louis-Jérôme · France, Convention nationale ( )

• Déclaration du roi qui réunit à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent: et à Lyon, les orfévres, tireurs écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent & paillonneurs, en une seule & même communauté

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  1777

  France, Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) ( ) · France, Cour des monnaies ( )

• Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte: du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté

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  1792

  Servan, Joseph-Michel-Antoine , AACR: Servan, J.-M.-A. 1737-1807 · Danton, Georges Jacques · France, Assemblée nationale législative (1791-1792) ( )

• Loi donnée à Paris le 14 août 1792, l'an 4e de la liberté / décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1792

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  1792

  Danton, Georges Jacques · France, Assemblée nationale législative (1791-1792) ( )

• Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication: du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté

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  1792

  Danton, Georges Jacques · France, Assemblée nationale législative (1791-1792) ( )

• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné: le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt

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  1779

  France, ( )

• Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui: données à Versailles le premier août 1779 ; régistrées en la Cour des monnoies le 4 septembre audit an

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  1779

  France, ( ) · France, Cour des monnaies ( )