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• Discours sur les assignats / par J. Pétion ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

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  [1790]

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Très-humble et très-respectueuse pétition: que présentent à nosseigneurs de l'Assemblée nationale, les négocians, marchands, propriétaires de maisons, artisans & autres citoyens actifs de la ville de Bayonne

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  1790

  Hirigoyen, Dominique · France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Restauration de l'agriculture en France: et moyens de prevenir toute disette / par un cultivateur, député à l'Assemblée nationale

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  1790

• Questions importantes a résoudre par l'Assemblée nationale & sur lesquelles elle est suppliée de permettre quelques observations / par un député

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  1790

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Motion de M. Rabaut, concernant une formation de petits assignats: le 16 avril 1790

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  [1790]

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Rapport des dépenses du Département de la marine / fait a l'Assemblée nationale par le Comité des finances

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  [1790]

• Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790

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  1790

• Opinion d'un député de Paris sur la liquidation de la dette publique

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  [1790]

• Mémoire présenté a l'Assemblée nationale sur l'exploitation des bois dans l'Isle de Corse: par lequel on se propose d'établir que cette province peut accroître son industrie de plus de vingt millions chaque année

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  1790

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Adresse de la Municipalité de la ville de Paris, présentée a l'Assemblée nationale le 17 juin 1790: sur l'aliénation & la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux

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  1790

  Bailly, Jean Sylvain

• Rapport sur les patentes / fait au nom dn Comité des contributions publiques, le 15 février 1791 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

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  1790

• Memoire pour la franchise du port, de la ville, et du territoire de Marseille / rédigé par M. de Sinety, député de la ville de Marseille

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  1790

• Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du comité des finances: le 18 novembre 1789

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  1789?

  Montesqiou-Fezensac, Anne-Pierre , (marquis de) 1739-1798

• Discours et motion sur le plan de banque nationale du Premier Ministre des finances: prononcé à l'Assemblée nationale le 6 Décembre 1789 / par M. Lecouteulx de Canteleu ...

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  1789

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale: sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité / par M. Tronchet, l'un des membres do ce comité

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  1789

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) / Comité des droits féodaux ( )

• Discours prononcé par M. le comte de Mirabeau, dans la séance du vendredi 20 novembre: sur le projet de banque nationale, présenté par le premier ministre des finances

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  [1789]

• Opinion sur l'impot des gabelles: et son remplacement / par M. Dupré ...

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  1789

• De la nécessité et des moyens d'occuper avantageusement tous les gros ouvriers: motion faite le 10 août 1789, dans l'Assemblée du comité du district de Saint-Étienne-du-Mont / par M. Boncerf ... réimprimée par ordre de l'Assemblée nationale

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  1789

  Saint-Étienne-du-Mont (Paris, France : District), ( ) · France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Considerations sur les gouvernemens: et principalement sur celui qui convient a la France / par M. Mounier

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  1789

• Sur la proposition d'acquitter la dette exigible en assignats / par M. Condorcet

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  1790

• Nouvelles réflexions sur le projet de payer la dette exigible en papier forcé / par M. Condorcet

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  [1790]

• Reflexions du comite de custine: député a l'Assemblée nationale, sur la proposition du Premier Ministre des finances, de sanctionneer, comme caisse nationale, la caisse d'escompte appartenante à des capitalistes

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  1789

• Adresse des actionnaires de la Caisse d'escompte: a nosseigneurs de l'Assemblée nationale. Du 20 novembre 1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

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  [1789]

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Plan d'un emprunt public: avec des hypothèques spéciales

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  1789

• Principes et opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur la disposition que doit faire l'Assemblée nationale des biens ecclésiastiques en général & de ceux des ordres religieux en particulier, décembre 1789

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  [1789]

• Au roi

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  [1790?]

  France, Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) ( )

• Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris: sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789

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  1790

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Autre discours prononcé par M. Constantini, a la Société des amis de la constitution de Paris: le 6 octobre 1790

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  [1790]

  Club des Jacobins, ( )

• Idées sur la constitution politique la plus convenable à la ville de Paris formant seule un departement / par M. Du Pont ... à l'Assemblée nationale

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  1790

  France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) ( )

• Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce / par M. Hernoux, député de Dijon, sur le privilége de la Compagnie des Indes, le 18 mars 1790

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  1790

  Hernoux, Charles-Jean-Pierre 1749-1806 · France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) / Comité de commerce ( )