Creator 60

Edits, déclarations, arrests et ordonnances concernant la justice, police et finance du Royaume

1620-1752

Gazette nationale, ou le moniteur universel

1789-1810

Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat

1790-1790

Bulletin décadaire de la République Française

1798-1799

Etat militaire de l'Empire Français

1805-1805

Exposé de la situation de l'Empire

1806-1869

Le moniteur universel

1811-1901

Gazette officielle

1815-1815

Annuaire de l'état militaire de France

1819-1847

Comptes rendus par les ministres de tous les départements pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets

1819-1819

Bulletin des lois du Royaume de France

1831-1835

Annuaire militaire de l'Empire Français

1848-1870

Bulletin de la République

1848-1848

Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française

1858-

Statistique de la France

1858-1866

Recueil des traités de la France

1864-1917

Bulletin de la République Française

1870-1871

Bulletin des lois de la République Française

1870-1908

Journal officiel de la République Française sous la Commune

1871-1871

Procès-verbaux de la Commune

1871-1945

Journal officiel de la République Française

1881-1940

Statistique agricole de la France

1887-1936

Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargeé d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice

1910-1935

Bulletin des armées de la République

1914-1917

Bulletin des communes

1914-1914

Bulletin officiel des communes

1914-1914

Journal officiel [de la République Française]

1919-1933

Rapport annuel du Gouvernement Français à l'Assemblée Générale des Nations Unies sur l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France

1921-1959

Rapport annuel du Gouvernement Français à l'Assemblée Générale des Nations Unies sur l'administration du Togo placé sous la tutelle de la France

1922-1959

Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargeé d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice

1926-1930