Frankreich. Gouvernement
Gesamtregierung; nicht identisch mit Secrétariat Général du Gouvernement
Gesamtregierung, nicht identisch mit Secrétariat Général du Gouvernement
Bezüge im Wissensnetz
Verfasst (4)
DNB-Titeldaten- Annual reports of governments under the Convention for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs of 13 July 1931 as amended by the Protocol of 11 December 1946
- Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux
- Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a postériori exercé par le représentant de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales
- Rapports annuels des gouvernements en vertu de la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole du 11 décembre 1946
Creator (4)
DNB-Titeldaten- Annual reports of governments under the Convention for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs of 13 July 1931 as amended by the Protocol of 11 December 1946
- Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux
- Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a postériori exercé par le représentant de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales
- Rapports annuels des gouvernements en vertu de la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole du 11 décembre 1946